Informations publiées en application du Livre XII du Code de droit économique belge et du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques. Les mentions encadrées ci-dessous doivent être complétées avant toute mise en ligne publique.
Éditeur du site
Le présent site est édité par AkaCorp, dont les informations d’identification sont les suivantes :
- Dénomination sociale : AkaCorp SRL
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SRL)
- Siège social : Rue Berthelot 154, 1190 Forest (Bruxelles), Belgique
- Numéro d’entreprise (BCE/KBO) : 1040.345.784
- Numéro de TVA : BE 1040.345.784
- Éditeur responsable : Tom Frenois, gérant
- Contact : contact@akacorp.dev
Le numéro d’entreprise attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises vaut immatriculation unique : il n’existe en Belgique ni registre du commerce distinct, ni greffe auprès duquel une inscription complémentaire devrait être publiée.
Hébergement
Le site et sa base de données sont hébergés par : Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg — +352 26 73 30 00.
Les serveurs et les sauvegardes sont localisés dans : France — région AWS Europe (Paris).
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, identité visuelle, marque, logotype, illustrations et code source spécifique — est protégé par le Livre XI du Code de droit économique et demeure la propriété exclusive d’AkaCorp, sauf mention contraire explicite.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. La citation courte, avec mention de la source et lien vers la page d’origine, reste libre.
Les marques, logos et dénominations de tiers cités dans les études de cas ou les articles restent la propriété de leurs détenteurs respectifs et ne sont mentionnés qu’à titre de référence.
Contenus publiés et contributions
Les articles publiés dans la rubrique Actus reflètent l’état des connaissances et des pratiques à leur date de publication. Ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une garantie de résultat.
Les commentaires laissés par les visiteurs sont publiés sous la responsabilité de leur auteur. AkaCorp se réserve le droit de masquer sans préavis tout commentaire contraire à la loi, injurieux, diffamatoire, promotionnel ou hors sujet. Cette modération a posteriori n’implique aucune validation des propos publiés.
Liens hypertextes
Les liens sortants présents sur ce site pointent vers des ressources externes sur lesquelles AkaCorp n’exerce aucun contrôle. Leur présence ne vaut ni approbation de leur contenu, ni garantie quant à leur disponibilité.
La création d’un lien entrant vers ce site est libre, sous réserve qu’il n’en dénature pas le contenu et qu’il ne s’inscrive pas dans un contexte préjudiciable à l’image d’AkaCorp.
Responsabilité
AkaCorp s’efforce de maintenir ce site accessible et à jour, sans garantir l’absence d’interruption, d’erreur ou d’inexactitude. L’accès peut être suspendu à tout moment pour maintenance, mise à jour de sécurité ou cas de force majeure.
L’utilisateur reste responsable de la sécurité de son propre équipement et des données qu’il transmet. La responsabilité d’AkaCorp ne saurait être engagée à raison d’un dommage indirect résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Données personnelles
Le traitement des données transmises via le formulaire de contact et l’espace de commentaires est décrit en détail dans la politique de confidentialité, qui précise les finalités, les durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits.
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité ciblée. Seul un cookie fonctionnel mémorise la langue choisie : aucune bannière de consentement n’est donc requise.
Signalement d’un contenu
Tout contenu jugé illicite peut être signalé par courrier électronique à contact@akacorp.dev, en précisant l’adresse exacte de la page concernée, la description du contenu litigieux et les motifs du signalement.
Conformément au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, chaque signalement fait l’objet d’un examen diligent et d’une réponse motivée. Les signalements manifestement abusifs ou répétés peuvent engager la responsabilité de leur auteur.
Accessibilité
Ce site est conçu selon les critères des WCAG 2.1 niveau AA : structure sémantique, navigation au clavier, contrastes élevés, respect des préférences d’animation réduite. Aucun audit de conformité formel n’a toutefois été réalisé à ce jour.
Une difficulté d’accès à une information ? Signalez-la à contact@akacorp.dev : le contenu concerné vous sera transmis sous une autre forme.
Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, par écrit, à l’adresse de contact indiquée ci-dessus.
Pour un litige avec un consommateur, une demande de règlement extrajudiciaire peut être introduite gratuitement auprès du Service de Médiation pour le Consommateur, boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be.
La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut d’accord, le litige relève des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, sans préjudice des règles impératives de compétence protégeant le consommateur.

